Guide Abri Piscine Législation

Législation des abris de piscine

La législation concernant les abris de piscine comprend deux volets:

  • les obligations légales d’imposant à tout propriétaire d’abris de piscine
  • les normes de construction des abris de piscine


Assurer sa piscine

Au moment de construire sa piscine, il est temps de se pencher sur son assurance habitation. Souvent elle ne prévoit pas les dégâts causés par l'usage d'une piscine. Certains assureurs ont prévu des produits spécifiques, d'autres rajouteront une extension de contrat spécifique. Focus sur la prévention et sécurité piscine.

Mise à jour le Vendredi, 28 Novembre 2014 08:48
 

La réglementation relative à l'abri de piscine

Outre l’obtention d’un permis de construire dans certains cas, la construction d’un abri de piscine s’accompagne de certaines vérifications au préalable.

  1. Conformité à la loi du 3 janvier2003 qui impose, qu’à compter du 1er jhanvier 2004, les piscines doivent être pourvues d’un dispositif anti-noyade.

  2. Obligations relatives à l’urbanisme:

En effet, mieux vaut toujours vérifier que votre abri de piscine respecte la réglementation imposée par certaines villes en terme d’urbanisme. En effet il peut y avoir une réglementation quant aux abris de piscine concernant la forme, les dimensions, les matériaux ou les couleurs.


3) Ne pas oublier les règles de copropriété :


Par ailleurs, si vous vivez en copropriété, une réglementation quant aux abris de piscine peut également être imposée. Mieux vaut donc s’en informer au préalable afin d’éviter tout problème avec les voisins.


4) Permis de construire:


Enfin, dernière réglementation propre aux abris de psicine, le permis de construire selon le modèle choisi. Il faut alors faire une demande en mairie 3 mois avant la date des débuts des travaux.









 

Les normes relatives à l'abri de piscine

Concernant les abris de piscine, des normes viennent réglementer ce type d’installation. Ce dispositif doit en effet être conforme à la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines. Pour être en règle, votre abri de piscine doit donc porter la norme NF P 90-309.


Le rôle de cette norme relative aux abris de piscine est qu’elle définit les caractéristiques que doit comporter l’installation et établit les performances des produits en terme de sécurité. On doit ainsi voir apparaître cette norme sur votre abri de piscine ou sur son emballage.


Par ailleurs, AFAQ ACNOR Certification est un label de qualité qui délivre la marque NF apporte les preuves des performances des abris de piscine conforme à la norme, tout en évoluant leur niveau de qualité. Le logo NF sur le produit atteste donc de cette conformité à la norme.